{"id":1191,"date":"2021-11-04T16:07:38","date_gmt":"2021-11-04T15:07:38","guid":{"rendered":"http:\/\/oaa.mwmcommunication.fr\/?page_id=1191"},"modified":"2021-11-04T16:13:45","modified_gmt":"2021-11-04T15:13:45","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oaa.mwmcommunication.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1191\" class=\"elementor elementor-1191\" data-elementor-settings=\"[]\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-section-wrap\">\n\t\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-1266df40 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"1266df40\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-a096371\" data-id=\"a096371\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-bd7f7de elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"bd7f7de\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.5.4 - 23-01-2022 *\/\n.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-stacked .elementor-drop-cap{background-color:#818a91;color:#fff}.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-framed .elementor-drop-cap{color:#818a91;border:3px solid;background-color:transparent}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap{margin-top:8px}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap-letter{width:1em;height:1em}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap{float:left;text-align:center;line-height:1;font-size:50px}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap-letter{display:inline-block}<\/style>\t\t\t\t<div class=\"rte\"><h2 id=\"c1\">1. Pr\u00e9ambule<\/h2><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es &#8220;Conditions&#8221;) sont conclues entre d\u2019une part, la Soci\u00e9t\u00e9 OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES. Le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : Z.A La Rivoire 38630 CORBELIN. Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 04 74 88 43 73.<\/p><p>La Soci\u00e9t\u00e9 OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES est une soci\u00e9t\u00e9 commerciale qui g\u00e8re en particulier le site de vente en ligne\u00a0<a href=\"http:\/\/www.direct-isolation.com\/\">www.direct-isolation.com<\/a><\/p><p>ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e &#8220;OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES&#8221;, et d\u2019autre part, les personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet)\u00a0<strong>www.direct-isolation.fr<\/strong>\u00a0ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les &#8221; Clients &#8221; ou le &#8221; Client &#8221; \u00e0 titre individuel.<\/p><p><strong>OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES<\/strong>\u00a0et Clients ensemble ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les &#8221; Parties &#8220;<\/p><h2 id=\"c2\">2. Objet<\/h2><p><strong>OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES<\/strong><strong>\u00a0<\/strong>vend ses produits exclusivement \u00e0 distance soit via le r\u00e9seau Internet (site ou courrier \u00e9lectronique), soit par t\u00e9l\u00e9phone, soit par t\u00e9l\u00e9copie, soit par courrier postal. OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES ne poss\u00e8de pas de magasin en dehors de son site internet. Tous les produits vendus par OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES sont r\u00e9pertori\u00e9s sur le site Internet de la soci\u00e9t\u00e9 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les &#8220;Produits&#8221;). OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES ne distribue pas de catalogue papier.<\/p><p>Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de l&#8217;enregistrement de sa commande, des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es sur cette page et les accepte en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p><h2 id=\"c3\">3. Produits<\/h2><p>Chaque article propos\u00e9 sur le site fait l&#8217;objet d&#8217;une pr\u00e9sentation sur une fiche d\u00e9taillant son descriptif, son prix, ses \u00e9ventuelles garanties, sa photo.<br \/>Toutes ces informations n&#8217;entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y apparaissent, en aucun cas, la responsabilit\u00e9 de Direct-Isolation ne peut \u00eatre engag\u00e9e.<\/p><h2 id=\"c4\">4. Livraison<\/h2><p>D\u00e8s r\u00e9ception de votre Panier, Direct-Isolation se charge de v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 des produits souhait\u00e9s et vous communique le co\u00fbt de livraison correspondant.<\/p><p>Afin de vous satisfaire, Direct-Isolation se charge de trouver le prestataire qui vous offrira le meilleur rapport qualit\u00e9\/ co\u00fbt de livraison.<\/p><p>Dans un d\u00e9lai maximum de 72h, Direct-Isolation vous adresse un email afin que vous puissiez consulter\u00a0<strong>votre commande, frais de livraison inclus<\/strong>. Vous validez alors la commande et proc\u00e9dez \u00e0 son paiement en ligne. (Carte bancaire, PAYPAL, virement ou ch\u00e8que \u00e0 votre convenance)<\/p><p>A savoir : la commande est effective lorsque le centre de paiement a donn\u00e9 son accord. En cas de refus, la commande est purement et simplement annul\u00e9e.<\/p><p>Une fois le paiement enregistr\u00e9 et encaiss\u00e9, la commande devient d\u00e9finitive. Direct-Isolation vous transmet par un mail la confirmation avec un r\u00e9capitulatif de votre commande, les modalit\u00e9s et d\u00e9lai de livraison.<\/p><p>Livraison possible en France\/Corse et Belgique.<\/p><p>Le d\u00e9lai de livraison varie selon votre commande.<\/p><p>Exemples :<\/p><ul><li><s><\/s>Le produit est disponible en stock, le d\u00e9lai peut varier de 3 \u00e0 7 jours<\/li><li><s><\/s>Le produit est indisponible, le d\u00e9lai varie en fonction du d\u00e9lai de livraison fournisseur<\/li><li><s><\/s>Le produit doit \u00eatre fabriqu\u00e9, le d\u00e9lai varie selon sa sp\u00e9cificit\u00e9<\/li><\/ul><p>\u00a0<\/p><h2 id=\"c5\">5. D\u00e9lais<\/h2><p>Le d\u00e9lai sera donc donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et sera respect\u00e9 dans la mesure du possible. Direct-Isolation ne peut s&#8217;engager sur un jour pr\u00e9cis.<\/p><p>Le d\u00e9lai moyen de livraison du transporteur varie de 24 \u00e0 72h, voire 96h. La livraison est possible le samedi matin.<\/p><p>Notre transporteur France Express vous informera par email ou SMS de la prise en compte de votre commande et vous fournira un code d&#8217;acc\u00e8s pour suivre l&#8217;acheminement de votre colis.<\/p><p>Pour toute question : contactez notre service client \u00ab commande Internet \u00bb au<\/p><p><em>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 confirmer<\/em><\/p><p><em>Jours et horaires \u00e0 confirmer<\/em><\/p><p>Notre transporteur vous contactera pour confirmer la date et la tranche horaire de livraison.<\/p><p>Notre transporteur livre uniquement\u00a0<strong>au pas de porte<\/strong>. Il n&#8217;assure donc pas la livraison \u00e0 l&#8217;\u00e9tage s&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;une livraison en immeuble et n&#8217;assure pas le d\u00e9ballage et la mise en fonction de la marchandise. Le d\u00e9chargement de la marchandise doit \u00eatre assur\u00e9 par le client. Le transporteur n&#8217;a pas l&#8217;obligation de d\u00e9charger mais peut, \u00e0 sa convenance, aider le client si le volume ou le poids de la marchandise est cons\u00e9quent. A d\u00e9faut, si le client refuse de d\u00e9charger lui-m\u00eame sa marchandise, le transporteur se r\u00e9serve le droit de repartir avec les produits, les frais de livraison seront alors \u00e0 la charge du client.<\/p><p>A r\u00e9ception de votre marchandise, il est imp\u00e9ratif de v\u00e9rifier le colis et sa conformit\u00e9 et signer le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison.<\/p><p>En cas d&#8217;absence de votre part le jour pr\u00e9vu de livraison, un avis de passage vous est d\u00e9pos\u00e9 et vous devrez contacter le transporteur pour convenir d&#8217;un autre rendez-vous.<\/p><p>Votre facture vous sera envoy\u00e9e par mail.<\/p><p>En cas de probl\u00e8me avec le colis, merci de vous r\u00e9f\u00e9rer aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00ab Droit de r\u00e9tractation \u00bb.<\/p><p>A savoir : les coordonn\u00e9es de livraison fournies lors de votre commande vous engagent. Nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables.<\/p><h2 id=\"c6\">6. Droit de r\u00e9tractation<\/h2><p>A compter du 13 juin 2014, et conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;Article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d&#8217;un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 (quatorze) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise, pour retourner les articles, et ce, sans donner de motif, dans le magasin OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES o\u00f9 sa commande a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e.\u00a0<strong>Nous pr\u00e9cisons que les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/strong><br \/>Si le d\u00e9lai expire normalement un samedi, un dimanche ou jour f\u00e9ri\u00e9 (ou ch\u00f4m\u00e9), il est prorog\u00e9 jusqu&#8217;au premier jour ouvrable suivant.<\/p><p>Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par lettre envoy\u00e9e par la Poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique).<\/p><p>Afin que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que le client transmette sa d\u00e9cision relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p><p>A r\u00e9ception du formulaire ou demande de r\u00e9tractation, OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES enverra, sans d\u00e9lai, un accus\u00e9 de r\u00e9ception par mail.<\/p><p>Le produit doit \u00eatre dans son emballage d&#8217;origine accompagn\u00e9 de sa notice et de ses accessoires et il ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9. Dans le cas contraire, les frais de r\u00e9emballage et de remise en \u00e9tat du produit seront \u00e0 la charge du client.<\/p><p>A compter de la date \u00e0 laquelle le client informe OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES qu\u2019il se r\u00e9tracte, le client sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, dont, les frais de livraison et par le m\u00eame moyen de paiement que le client, sauf accord express des 2 parties.<\/p><p>OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES peut rembourser au co\u00fbt de livraison \u00ab STANDARD \u00bb m\u00eame si le client se r\u00e9tractant, avait choisi un mode de livraison \u00ab EXPRESS \u00bb.<\/p><p>OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES se r\u00e9serve le droit de rembourser la marchandise \u00e0 r\u00e9ception des biens, tant que le d\u00e9lai reste sous les 14 jours l\u00e9gaux.<\/p><p>En cas de litige avec OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES, c&#8217;est au client de prouver qu&#8217;il a bien respect\u00e9 le d\u00e9lai de r\u00e9tractation l\u00e9gal (14 jours). Le client doit donc bien conserver tout document qui prouve le respect du d\u00e9lai.<\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, le droit de r\u00e9tractation ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9 sur les marchandises fabriqu\u00e9es selon les sp\u00e9cificit\u00e9s demand\u00e9es par le client (par exemple, commande de fen\u00eatres sur mesure ou escaliers sur mesures)<\/p><h3>A la livraison, le client constate que l&#8217;emballage est ab\u00eem\u00e9 ou d\u00e9chir\u00e9 ou si le produit n&#8217;est pas le bon produit command\u00e9 :<\/h3><p>Avant de signer le Bordereau de livraison et en pr\u00e9sence du livreur, le client doit le contr\u00f4ler attentivement. Si le produit livr\u00e9 a subi un choc ou est cass\u00e9, le client doit refuser le colis en indiquant le motif du refus sur le bon de livraison et informer OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES par mail en indiquant le Nom et Num\u00e9ro de commande ainsi que l&#8217;objet du retour.<br \/>Il sera alors renvoy\u00e9 un nouveau produit aux frais de OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES.<br \/><strong>A d\u00e9faut de r\u00e9serves pr\u00e9cises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera consid\u00e9r\u00e9e comme livr\u00e9e conforme.<\/strong><\/p><h3>A la livraison, le client constate que la quantit\u00e9 ne correspond pas \u00e0 la commande\u00a0:<\/h3><p>Si des produits \u00e9taient manquants ou la quantit\u00e9 livr\u00e9e ne correspond pas \u00e0 la commande, le client doit indiquer sur le bordereau de livraison le nombre de colis livr\u00e9 ou la d\u00e9signation des produits manquants et contacter OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES par mail en indiquant le Nom et Num\u00e9ro de commande.<br \/><strong>A D\u00e9faut de r\u00e9serves sur le bordereau de livraison, la marchandise sera consid\u00e9r\u00e9e comme livr\u00e9e conforme.<\/strong><\/p><h2 id=\"c7\">7. Prix<\/h2><p>Le site \u00ab www.direct-isolation.com \u00bb offre la possibilit\u00e9 d&#8217;afficher les prix en HT pour les professionnels et en TTC pour les particuliers.<br \/>Mais quelle que soit la demande d&#8217;affichage en HT ou TTC, le prix \u00e0 r\u00e9gler est TTC (toutes taxes comprises) aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers.<br \/>Les prix indiqu\u00e9s sur les fiches articles comprennent le montant \u00e9co-contribution.<\/p><p>Le prix communiqu\u00e9 sur les fiches articles ne comprend pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calcul\u00e9s en fonction du poids et du volume de l&#8217;article et du lieu de destination. C&#8217;est lors de la validation d&#8217;une commande avec livraison \u00e0 domicile que le d\u00e9tail Prix TTC+frais de livraison appara\u00eet.<\/p><h2 id=\"c8\">8. Paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne<\/h2><h3>1\/ La soci\u00e9t\u00e9 OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES qui g\u00e8re le site \u00ab www.direct-isolation.com \u00bb utilise le syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 3D Secure.<\/h3><p>A chaque paiement par carte en ligne, une demande d&#8217;authentification est transmise \u00e0 votre banque. La m\u00e9thode d&#8217;authentification est laiss\u00e9e au libre choix de votre Banque (date de naissance, mot de passe&#8230;). Attention, ce syst\u00e8me appel\u00e9 &#8220;3D Secure&#8221; ne doit pas \u00eatre confondu avec votre code de s\u00e9curit\u00e9 de votre carte bancaire.<\/p><p>Le syst\u00e8me &#8220;3D Secure&#8221; permet d\u00b4\u00e9viter toute op\u00e9ration frauduleuse. Le principe de 3D-Secure consiste en un programme mis en place par Visa\/Mastercard et propos\u00e9 par l&#8217;ensemble des banques fran\u00e7aises. Ce programme demande de vous authentifier au moment du paiement pour limiter l&#8217;utilisation frauduleuse d&#8217;un num\u00e9ro de carte.<\/p><p>Comment v\u00e9rifier que vous vous trouvez sur une page s\u00e9curis\u00e9e ?<\/p><p>Lorsque vous passez sur la page de paiement o\u00f9 vous devez saisir vos num\u00e9ros de carte bancaire, vous \u00eates sur une page totalement s\u00e9curis\u00e9e. Vous remarquerez alors que l&#8217;adresse de la page de paiement commence par &#8221; https :\/\/www. &#8221; contrairement aux autres pages web classiques qui commencent par &#8220;http:\/\/www.&#8221;. Ce &#8220;s&#8221; est le &#8220;s&#8221; de s\u00e9curis\u00e9.<\/p><p>Vous trouverez \u00e9galement en bas \u00e0 droite de votre navigateur un pictogramme symbolisant un Cadenas ou une clef selon le navigateur de votre PC vous informant que vous \u00eates \u00e9galement sur une page enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9e.<\/p><h3>2\/ La soci\u00e9t\u00e9 OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES qui g\u00e8re le site \u00ab www.direct-isolation.com \u00bb vous propose \u00e9galement le syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 PAYPAL.<\/h3><p><strong>Cartes de paiement accept\u00e9es<\/strong><\/p><p>Pour r\u00e9gler vos achats sur www.direct-isolation.com, plusieurs cartes de paiement vous sont propos\u00e9es : carte Bleue, Visa, Mastercard \/ Eurocard.<\/p><p><em>Mettre le logo des cartes accept\u00e9es : CB &#8211; VISA &#8211; MASTER<\/em><\/p><p>Votre commande est effective lorsque le centre de paiement a donn\u00e9 son accord.<\/p><p>En cas de refus la commande est simplement annul\u00e9e.<\/p><p><strong>Virement Bancaire en Euros<\/strong><\/p><p>Vous pouvez aussi effectuer un virement directement sur le compte de OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES pour r\u00e9gler vos achats.<\/p><p>(Les coordonn\u00e9es bancaires de OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES apparaissent lors du choix du mode de paiement apr\u00e8s validation de la commande.)<\/p><p>Pour les virements \u00e9trangers, le client doit notifier l&#8217;IBAN et le SWIFF\/BIC mentionn\u00e9s sur le RIB OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES<\/p><p>Coordonn\u00e9es bancaires de OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES :<\/p><ul><li><s><\/s>Code banque :\u00a0<em>13907<\/em><\/li><li><s><\/s>Code guichet :\u00a0<em>00000<\/em><\/li><li><s><\/s>N\u00b0 de compte :\u00a0<em>81180698210<\/em><\/li><li><s><\/s>Cl\u00e9 RIB :\u00a0<em>35<\/em><\/li><\/ul><p><strong>Titulaire du compte :<\/strong><br \/>OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES<br \/>ZA LA RIVOIRE<br \/>38630 CORBELIN<\/p><p>Pour le traitement de la commande, le client doit mentionner son nom et le n\u00b0 de sa commande dans le libell\u00e9 du virement.<\/p><p>Toute commande est effective \u00e0 compter de la r\u00e9ception du virement bancaire.<\/p><p>Le d\u00e9lai de r\u00e9ception du virement sur le compte de OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES varie de 24h \u00e0 72h selon l&#8217;heure et le jour de transmission \u00e0 la banque.<\/p><p><strong>Ch\u00e8que Bancaire en Euros<\/strong><\/p><p>Vous pouvez r\u00e9gler vos achats en envoyant un ch\u00e8que bancaire.<\/p><p>Ch\u00e8que payable en France et en Euros.<\/p><p>Les ch\u00e8ques \u00e9trangers ne sont pas accept\u00e9s.<\/p><p>Tout paiement par ch\u00e8que devra \u00eatre \u00e0 l&#8217;ordre de OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES et envoy\u00e9 \u00e0 l&#8217;adresse suivante :<\/p><p>OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES<br \/>ZA LA RIVOIRE<br \/>38630 CORBELIN<\/p><p><strong>Important :\u00a0<\/strong><strong>pour faciliter le traitement de votre commande\u00a0<\/strong><strong>,\u00a0<\/strong>merci de mentionner au dos du ch\u00e8que ou sur papier libre : votre nom et votre num\u00e9ro de commande afin de faciliter le traitement de votre commande. Toute commande est effective \u00e0 compter de la r\u00e9ception du ch\u00e8que bancaire et pass\u00e9 un d\u00e9lai de 21 jours apr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t sur notre compte.<\/p><p><strong>A savoir :<\/strong><\/p><p>Les marchandises restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu&#8217;au complet paiement. A d\u00e9faut, la marchandise revient en nos locaux dans son emballage d&#8217;origine et en parfait \u00e9tat. La non-conformit\u00e9 entra\u00eene la responsabilit\u00e9 du client.<\/p><h2 id=\"c9\">9. Garantie &#8211; SAV<\/h2><h3>Garantie<\/h3><p>Les garanties sont fix\u00e9es par le fournisseur du produit.<\/p><p>Ces garanties sont inscrites sur les fiches articles des produits.<\/p><h3>SAV<\/h3><p>Un souci avec un article : Direct-Isolation prend en charge les articles sous garantie (sur pr\u00e9sentation de la facture accompagn\u00e9e de photos constatant le d\u00e9faut de l&#8217;article).<\/p><p>Le client peut adresser un courrier \u00e0 l&#8217;adresse suivante :<\/p><p>OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES<br \/>ZA LA RIVOIRE<br \/>38630 CORBELIN<\/p><h2 id=\"c10\">10. Informations personnelles<\/h2><p>Les renseignements personnels demand\u00e9s au client sont indispensables pour le traitement de la commande ou livraison.<br \/>Le d\u00e9faut de renseignements entra\u00eene la non validation de la commande.<br \/>Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 34 de la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 06 janvier 1978, le client dispose d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour l&#8217;exercer, il lui suffit de contacter Direct-isolation.<\/p><p>Adressez un courrier \u00e0 l&#8217;adresse suivante :<\/p><p>OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES<br \/>ZA LA RIVOIRE<br \/>38630 CORBELIN<\/p><h2 id=\"c11\">11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2><p>Le pr\u00e9sent Site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES. 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